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Annexe 1 : Conditions Générales de Vente du site CAMARAprint.net

Article 1. PREAMBULE
Société d’achat photo Ciné ci-après SAPC, Société anonyme coopérative, au capital variable de 945 858 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun, sous le numéro 582 087 326, dont le siège est situé Rue du Luxembourg- ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT; infoconso@CAMARAprint.net; téléphone : 01.64.13.74.30 ; numéro individuel d’identification à la TVA FR90582087326 ; numéro Siret 582 087 326 00085) édite le site www.camaraprint.net permettant aux internautes qui se sont inscrits et disposent d’un compte notamment d’entrer en relation avec des magasins sous enseigne Camara pour acheter des produits directement auprès de ces derniers.
SAPC, en tant qu’éditeur du site permet aux internautes après qu’ils se soient inscrits, sur le site, de rentrer en relation avec les sociétés exploitants de magasins sous enseigne Camara qu’ils sélectionnent afin d’acheter auprès d’eux des produits qu’ils commercialisent. La société exploitant le magasin visé ci-dessus commercialise via sa boutique en ligne spécifique sur le site www.CAMARAprint.net (ci-après le site), des services d’impression photographiques. Toute prise de commande auprès de votre magasin, sur l’espace de commerce électronique qui lui est dédié au sein du site suppose la sélection préalable de votre magasin ainsi que la consultation et l’acceptation préalables des présentes conditions générales. L’attention des acheteurs est attirée sur le fait qu’SAPC, l’éditeur du site n’est pas vendeur des produits achetés par l’intermédiaire du site. Seul le magasin dont les coordonnées complètes figurent en tête des présentes est vendeur. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. Le client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des produits. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. L’accord du client concernant les présentes conditions générales de vente intervient lors de la commande, aucune commande n’est possible sans cet accord. Le client déclare également que l’acquisition des services d’impression est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site web auraient un rapport avec son activité professionnelle. Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’un « double clic positif » constitue la preuve que le client a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

Article 3. DEFINITIONS
Les termes ci-dessous auront, pour les parties, les significations suivantes :
- « accusé de réception » : courrier électronique envoyé au client récapitulant la commande passée par le client et confirmant sa réception ;
- « double clic positif » : le clic est la formulation électronique du « oui » ou de l’acceptation. La technique du double clic positif s’entend d’une case à cocher qui marque l’accord du client et d’un second clic qui marque la confirmation de cet accord. Le clic est dit « positif » dès lors que le choix est donné au client de valider par « oui » ou « non » son acceptation des conditions générales de vente et de sa commande, après avoir pu en vérifier le détail et le prix, et avoir corrigé les éventuelles erreurs ;
- « panier » : interface de commande dans lequel se retrouve les produits choisis par le client auprès du magasin qu’il a sélectionné ;
- « magasin » : magasin de l’enseigne Camara sélectionné par le client auprès duquel le client a choisi d’effectuer sa commande, exploité par la société dont les coordonnées figurent en tête des présentes ;
- « numéro de commande » : numéro communiqué dans l’e-mail d’accusé de réception envoyé au client auprès ;
- « produit » : bien mis en vente sur la boutique de vente en ligne du magasin sélectionné.

Article 4. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le client achète auprès du magasin qu’il a sélectionné un ou plusieurs produits sur la boutique de vente en ligne du magasin sélectionné par lui et accessible sur le site. Les présentes conditions générales s’appliquent aux ventes proposées par le magasin sélectionné par le client sur la boutique de vente en ligne de ce dernier accessible par le site lorsque ces produits sont livrés à domicile ou retirés en magasin.

Article 5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels sont par ordre de priorité :
- les présentes conditions générales ;
- le « panier » comportant les informations relatives aux produits commandés.
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaudra.

Article 6. OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La version des conditions générales de vente opposable au client est celle acceptée au moment de la validation de la commande auprès du magasin sélectionné par le client. Les différentes versions des conditions générales de vente sont archivées selon les modalités suivantes :
- archivage réalisé sous formats papier, PDF et Word sur un serveur sécurisé et délocalisé. Le client peut accéder aux conditions générales de vente archivées du magasin sélectionné en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : infoconso@CAMARAprint.net. Les documents figurant en ligne sur l’espace de vente en ligne acceptés lors de la commande prévalent sur toute version papier de date antérieure. Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées ou supprimées à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Les présentes conditions générales de vente sont proposées en langue française. Les présentes conditions générales s’appliquent aux deux types de livraison des produits commandés :
- la livraison de la commande directement au domicile du client ;
- le retrait de la commande par le client auprès du magasin sélectionné.

Article 7. ACCES A LA BOUTIQUE VENTE EN LIGNE DU MAGASIN
Le site ou l’accès à un ou plusieurs services tel que la boutique de vente en ligne du magasin pourront, sans préavis ni indemnité, être fermés temporairement ou définitivement.

Article 8. INFORMATIONS PRODUITS
Les produits proposés à la vente par le magasin sélectionné dépendent des accords, autorisations, et agréments obtenus auprès des fournisseurs par le magasin. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des produits mis en vente, aux garanties et services après-vente, aux modalités de paiement et de livraison, préalablement à la passation de la commande.

Article 9. COMMANDE
9.1 Création d’un compte et sélection d’un magasin
Pour effectuer un achat auprès du magasin sélectionné, il est nécessaire de créer un compte sur le site www.CAMARAprint.net conformément aux modalités définies dans les conditions d’utilisation du site acceptées lors de la création du compte CAMARAprint. Lors de la création du compte, vous avez sélectionné un magasin, si vous ne le modifiez pas dans la rubrique « modifier mes données personnelles dans votre compte », le magasin sélectionné lors de la création du compte sera celui auprès de qui votre commande sera passée.
9.2 Procédure de contractualisation avec le magasin sélectionné
La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :
- étape 1 : télécharger un programme Windows ou MAC (rubrique « Télécharger CAMARAprint ») ;
- étape 2 : sélection des produits à commander dans le catalogue de produits, et personnalisation des produits ;
- étape 3 : remplissage du panier ;
- étape 4 : cliquez sur commandez ;
- étape 5 : identification par l’adresse mail et le mot de passe défini pour la création du compte CAMARAprint ;
- étape 6 : Choix du mode de livraison, à domicile ou dans un magasin CAMARA de la liste proposée ;
- étape 7 : Récapitulatif de la commande, des informations renseignées par le client ;
- étape 8 : acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente par la technique du « double clic positif ». Lors de cette étape, le client peut vérifier le détail de la commande et son prix total ;
- étape 9 : paiement de la commande.
Le client reçoit un accusé de réception, sans délai et par voie électronique, de sa commande.
9.3 Choix des produits
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur le site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du magasin ne peut être recherchée à cet égard.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité du magasin sauf obligation légale.
9.4 Prise de commande
Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire du panier. Toute commande acceptée par le client par « double clic positif » constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales.
9.5 Confirmation des informations contractuelles
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison au domicile du client ou du retrait en magasin du produit. Cette confirmation comprendra notamment les informations suivantes :
- Le nom du vendeur du produit, ses coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact avec lui, son siège social et, si elle est différente, l'adresse de l'établissement responsable de l'offre ;
- Le cas échéant, les frais de livraison ;
- Les modalités de paiement, de livraison ou d'exécution ;
- l’existence, les limites ou l’absence de droit de rétractation ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ce droit (notamment remboursement) ;
- les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales ;
- les coordonnées de l’établissement auprès de qui le client peut présenter ses réclamations ;
- Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
9.6 Conservation - Archivage
La conservation de l’écrit constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l’objet de la commande est assurée. L’accès à tout moment pendant cette même durée est garanti. Les contrats seront conservés sous format électronique ou format papier. L’accès aux contrats conservés à la demande du client selon les modalités suivantes : demande par courrier adressé au Service Client CAMARAprint – Rue du Luxembourg - ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT ou par courrier électronique à infoconso@CAMARAprint.net.
9.7 Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les commandes personnalisées de travaux photographiques sont fermes, définitives et non modifiables dès lors que le client clique sur le bouton « VALIDER ».
9.8 Exécution de la commande
En cas d’impossibilité de fabriquer un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, le client aura la faculté de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera alors par chèque ou crédit sur carte bancaire.
- soit, d’être livré d’un produit ou retirer ce produit en magasin de qualité et de prix équivalent.
9.9 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans son compte CAMARAprint, sauf indication contraire sur le site, au plus tard dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas d’impossibilité de fabrication exceptionnelle. Seules les livraisons en France métropolitaine et Belgique sont possibles. La livraison s’effectuera par La Poste. Lorsqu’ils sont payants, les frais de livraison sont les suivants pour la France métropolitaine: 11 € TTC (onze euros toutes taxes comprises). A réception de la commande, le client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et de contrôler l’état du colis (mauvais état, colis ouvert, produits manquants ou abîmés, bandes de sécurité…) et d’émettre, le cas échéant, par courrier à l’adresse figurant en-dessous, des réserves. Sans préjudice des garanties légales applicables, le client doit adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier à : Service Clients CAMARAprint – Rue du Luxembourg - ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT ou courrier électronique à infoconso@CAMARAprint.net. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils devront être adressés au magasin sélectionné par le Client à l’adresse figurant en tête des présentes.
9.10 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, des modes de paiement visés au sein de l’interface de commande. La commande n’est définitive que lorsqu’elle a été confirmée par le règlement du prix par l’acheteur, étant précisé que le paiement par carte bancaire déclenche une demande systématique d’autorisation de débit et que tout rejet, quelle qu’en soit la cause, implique l’abandon de ladite commande. Le client en sera informé. La facture du produit sera adressée au client à l’adresse indiquée par ses soins ou remise au client en cas de retrait du produit en magasin. Le paiement s’effectue exclusivement auprès de SAPC, éditeur du site via l’interface de paiement qui encaisse le prix au nom et pour le compte du magasin et le reverse au magasin auprès de qui la vente a été conclue.
9.11 Service du suivi de la commande
A partir de ce service téléphonique, le client peut effectuer les opérations suivantes :
- réclamation relative aux éventuels dommages qui pourraient être liés au transport des produits ;
- consultation de l’état de l’exécution de la commande.
Pour toute information ou question, le client peut également appeler ce service au numéro de téléphone suivant : 01 64 13 74 30 (coût d’une communication nationale – numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Les opérations susvisées peuvent également être effectuées par le client par mail à infoconso@CAMARAprint.net ou à l’adresse suivante : Service Clients CAMARAprint – Rue du Luxembourg - ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT. Les éventuels remboursements interviendront après restitution des produits commandés par voie postale à l’adresse suivante Service Clients CAMARAprint – Rue du Luxembourg - ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT ou directement auprès du magasin sélectionné ayant conclu la vente. Les sommes correspondantes seront adressées au client par chèque ou crédit sur carte bancaire.

Article 10. PRIX
Les prix afférents à la commande des produits sont indiqués en ligne.
Les prix sont affichés en euros en montant T.T.C. Ils ne sont valables que pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique sur le site du fait du commerçant.
Les prix affichés sur le site ne tiennent pas compte des frais de livraison éventuels, qui seront indiqués en sus du prix T.T.C.
Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits de l’espace de vente. Avant la confirmation de la commande par le client, il sera indiqué le montant total de la commande (prix T.T.C + frais de livraison si le client choisit la livraison à domicile) en euros. Les prix du produit ne comprennent pas les frais de communication liés à l’utilisation de la boutique de vente en ligne qui restent à la charge du client.

Article 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
11.1 Collecte et traitement des données à caractère personnel
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, le client est notamment informé que ces données sont destinées à l’éditeur du site et à ses partenaires contractuels vendeurs des produits, responsables des traitements, à des fins de :
- gestion et suivi de l’inscription au site, de la relation client ;
- gestion et suivi des commandes, leur paiement ;
- segmentation comportementale ;
- prospection commerciale.
Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, l’accès et l’inscription au site, ou encore le traitement des demandes pourraient en être affectés ou rendus impossibles. Certaines des données collectées pourront être communiquées à des partenaires commerciaux et contractuels à des fins de prospection, sauf opposition. Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’ensemble de ces droits s’exerce à l’adresse suivante : Service Clients CAMARA – Rue du Luxembourg – ZA Parisud 1 – 77127 LIEUSAINT ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : infoconso@CAMARAprint.net. Dans ces conditions, le client a droit, suite à une demande écrite accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé de recevoir une copie des informations sur le traitement des données qui le concernent.
11.2 Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le client s’engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s’engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent. A cet égard, il adresse un e-mail à l’adresse infoconso@CAMARAprint.net ou procède via son espace « mon compte » aux modifications.
11.3 Cookies
Lorsqu’une personne visite le site, SAPC l’éditeur du site installe des cookies ou témoins de connexion sur le disque dur de l’ordinateur de l’internaute. Les cookies sont des données utilisées par un serveur web pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et pour ce navigateur de renvoyer des informations d’état au serveur web d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Ces informations d’état peuvent être stockées par le navigateur de diverses manières (un fichier texte distinct par cookie, un fichier unique contenant l’ensemble des cookies, possibilité de cryptage de ce fichier unique, etc.) ou ne pas être stockées du tout : cela dépend du type de navigateur, de sa version, de sa configuration, etc. Les cookies permettent de conserver des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web. Certains de ces cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne à votre demande expresse. Enfin, quand un visiteur visite le Site, SAPC recueille des informations relatives à la connexion et aux comportements des visiteurs à des fins statistiques (nombre de visiteurs, pages visitées). Ces informations ne permettent pas une identification directe des visiteurs et SAPC ne fait aucune démarche pour identifier les visiteurs. En particulier, elle n’établit aucun croisement, rapprochement entre les données à caractère personnel qui vous sont demandées par exemple dans les formulaires du site ou lorsque vous vous connectez à votre espace et les informations nécessaires aux statistiques, pour vous identifier. SAPC utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Les entités de Google sont adhérentes au Safe Harbor et assurent un niveau de protection adéquat des données (Décision 2000/520/CE du 26-7-2000). Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste. Votre attention est attirée sur le fait que lorsque vous vous opposez après avoir consenti à l’installation de cookies, un cookie de refus est installé sur votre équipement terminal de communications électroniques. Notamment, si vous supprimez ce cookie de refus de votre terminal, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé. De même, lorsque vous consentez à l’installation de cookies, un cookie de consentement est installé. Qu’ils soient de consentement ou de refus, les cookies doivent rester sur votre équipement terminal. Le magasin ne se voit communiquer aucune de ses informations. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies. Cependant, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. En fonction des navigateurs utilisés la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalité, page, espace du site ne seront pas accessibles. Cliquez ici pour avoir plus d’information sur les cookies.

Article 12. OFFRES PROMOTIONNELLES
Des réductions ou offres promotionnelles, ainsi que leurs détails et modalités, peuvent être présentées sur le site.
RAPPEL :
Article L.211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 13. RESPONSABILITE
Le magasin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications) ou à la faute du client. Le magasin ne saurait également être considéré comme responsable lorsque la mauvaise exécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Il ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par le client des produits vendus sur le site.

Article 14. CONVENTION DE PREUVE
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 15. RESPECT DE L’INTEGRITE DES ELEMENTS ACCESSIBLES SUR L’ESPACE DE VENTE EN LIGNE
Le client s’engage à ne pas endommager, accéder illégalement ou modifier les données stockées sur le serveur.

Article 16. LOI
Le site est dédié à une clientèle française, l’activité et les magasins Camara étant situés en France et en Belgique, et les livraisons possibles uniquement en France continentale et en Belgique. L’ensemble des informations présentées sur le site est en langue française et les produits exclusivement payables en euros. Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Article 19. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.